Sénégal/Maroc : l’accord sur le transfèrement des détenus adopté
Sénégal/Maroc : l’accord sur le transfèrement des détenus adopté
( 11 mars 2025 | 21:41 ) (par Agence de Presse Africaine APAnews)
L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté ce mardi 11 mars 2025 le projet de loi n°03/2025 autorisant le Président Bassirou Diomaye Faye à ratifier la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. Cet accord, initialement signé le 17 décembre 2004 à Rabat, établit un cadre juridique pour la protection consulaire et facilite le transfert des prisonniers entre les deux pays.