Sénégal/Maroc : l’accord sur le transfèrement des détenus adopté

Sénégal/Maroc : l’accord sur le transfèrement des détenus adopté

( 11 mars 2025 | 21:41 ) (par Agence de Presse Africaine APAnews)

Après plus de vingt ans d’attente, les députés sénégalais ont finalement approuvé la convention bilatérale entre Dakar et Rabat permettant aux ressortissants détenus de purger leur peine dans leur pays d’origine. Près de 300 Sénégalais incarcérés au Maroc pourraient bénéficier de ce dispositif de coopération judiciaire.

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté ce mardi 11 mars 2025 le projet de loi n°03/2025 autorisant le Président Bassirou Diomaye Faye à ratifier la Convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées. Cet accord, initialement signé le 17 décembre 2004 à Rabat, établit un cadre juridique pour la protection consulaire et facilite le transfert des prisonniers entre les deux pays.