COMPTE RENDU 2ème SESSION COUR D’ASSISES 2013 - THIES

REPUBLIQUE DU SENEGAL

COUR D’APPEL DE DAKAR

TRIBUNAL REGIONAL DE THIES

PARQUET DU PROCUREUR

COMPTE RENDU 2^ème SESSION COUR D’ASSISES 2013 – THIES

N° d’ordre	Prénoms et Nom des accusés	Accusation	Peines prononcées
01	1- Mamadou SALL 2- Soulèye DIA alias Silèye 3- Aly DIA alias Dienguélèle	Vol en réunion commis la nuit avec usage d’armes et de violences	Coupables 10 ans de travaux forcés c/1^er 06 ans de travaux forcés c/2^ème et 3^ème Confirme les mandats d’arrêt décernés c/ eux
02	Penda NIANG alias Penda NDIAYE	Infanticide	Coupable 10 ans de travaux forcés
03	1- Amadou SOW 2- Ndèye Marème DIAW 3- Issa SOW 4- Ibrahima SALL 5- Khadim NDIAYE 6- Moustapha MBAYE 7- Ndiassé SYLLA	Association de malfaiteurs, contrefaçon de signes monétaires, usage de signes monétaires contrefaits, détention de chanvre indien en vue de son offre ou de sa cession pour la consommation personnelle	Disqualifie en reproduction de signes monétaires c/5^ème et émission de signes monétaires c/ 1^er, 2^ème et 6^ème 03 ans ferme c/1^er et 2^ème 01 mois ferme c/ 3^ème 02 ans ferme c/ 4^ème 04 ans ferme c/ 5^ème 03 ans ferme c/ 6^ème 01 mois ferme c/7^ème Ordonne la confiscation du matériel et la destruction de la drogue
04	Ndèye Diossy FAYE	CBV sur une mineure de moins de 13 ans ayant entraîné la mort	Coupable 04 ans de travaux forcés
05	1- Khadim SECK 2- Fanta DEMBA 3- Ousmane MANGA 4- Ousmane BARE 5- Bineta DIBA 6- Abdou DIATTA	Association de malfaiteurs, détention et trafic de chanvre indien, transport de chanvre indien et conduite d’un véhicule sans permis de conduire	Acquitte Fanta Demba, Bineta Diba et Ousmane Manga Coupables Ousmane BAR, Khadim SECK 05 ans c/ Ousmane BAR 10 ans c/ Khadim SECK
06	Léonie DIABANG	Trafic de chanvre indien	Coupable 10 ans de TF 05 millions d’amende
07	1- Ameth Lamine COLY 2- Modou GUEYE dit Bigui 3- Ibrahima GUEYE 4- Madiop SENE 5- Aly AKAR	Association de malfaiteurs, contrefaçon de signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger	Rejette les exceptions Disqualifie en tentative de fabrication 02 ans dont 06 mois ferme c/ 1^er 02 ans ferme dont 10 mois c/ 2^ème 02 ans dont 01 an ferme c/3^ème 02 ans dont 06 mois ferme c/ 4^ème et 5^ème Ordonne la confiscation et la destruction
08	Abdou Karim TINE	Meurtre	Coupable 10 ans de travaux forcés
09	1- Serigne GUEYE alias Moustapha 2- Birame DIALLO alias Pape BA dit Papis 3- Boubacar SANHA alias Bouba 4- Ibrahima NDIR	Association de malfaiteurs, vol en réunion avec usage d’armes et de véhicules, tentative de meurtre, recel de malfaiteurs et détention et usage de chanvre indien	Coupables 10 ans de travaux forcés c/ 1^er et 2^ème 05 ans de travaux forcés c/ 3^ème 06 mois ferme c/ 4^ème
10	1- Massamba Dieng DIOUF 2- Djiby DIA	Association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec usage d’armes et de véhicule	Coupables 10 ans de travaux forcés c/1^er , 07 ans de travaux forcés c/2^ème
11	1- Gallo SOW 2- Amath BA 3- Isma DIALLO 4- Moustapha	Association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec usage d’armes et de violences ayant entraîné la mort	Acquitte Amath BA 20 ans c/ 1^er 10 ans c/ 3^ème 05 ans c/ 4^ème
12	Ibrahima FALL dit Ibou	Meurtre, vol commis la nuit avec violences et port d’armes	Acquittement pour vol aggravé Coupable de meurtre Retient l’excuse de provocation 10 ans de travaux forcés
13	1- Omar SOW 2- Abdou Thierno DIALLO	Vol en réunion avec usage d’armes et de violences ayant entraîné une ITT de plus de 15 jours	Disqualifie en CBV 03 ans dont 01 an ferme
14	Khadim DIOP	Incendie volontaire d’un lieu habité	Disqualifie en incendie de lieu non habité Coupable 04 ans d’emprisonnement ferme
15	1- Papa Aliou SOW 2- Djibril SOW alias Aladji Bambi 3- Bana BA 4- Yamar FALL	Association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule	Acquittement
16	Mamadou SY	Détention et trafic de chanvre indien	Coupable 10 ans de travaux forcés
17	Abdou BOYE	Détention et trafic de chanvre indien	Acquitte au bénéfice du doute
18	1- Bourama DABO 2- Ibrahima DIOKH	Détention et trafic de chanvre indien	Coupable c/1^er, 10 ans de travaux forcés et 2 millions de francs Disqualifie c/2^ème en détention pour usage 06 mois ferme
19	Virginie GOMIS	Infanticide	Disqualifie en violation aux lois sur l’inhumation Coupable 06 mois ferme
20	1- Mor THIAM 2- Youssoupha SIDIBE	Détention et trafic de chanvre indien	Coupables 10 ans chacun de travaux forcés
21	1- Sana Bruno DIATTA 2- Maguette SEYE	Détention et trafic de chanvre indien	Coupables 10 ans de travaux forcés