REPUBLIQUE DU SENEGAL

COUR D’APPEL DE DAKAR

TRIBUNAL REGIONAL DE THIES

PARQUET DU PROCUREUR

COMPTE RENDU 1ère SESSION COUR D’ASSISES 2013 – THIES

N° d’ordre Prénoms et Nom des accusés Accusation Peines prononcées
01 1-    Mamadou DIA alias Mamel

2-    Oumar BA

Association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec violences et port d’armes Acquitte Oumar BA

Déclare Coupable Mamadou DIA alias Mamel

Le condamne à 10 ans de TF

02 Soda DIOUF Infanticide Requalifie en tentative d’infanticide

Coupable 05 ans de TF

03 Boubacar CAMARA Meurtre Coupable

20 ans de TF

04 Bineta BEYE Infanticide Coupable 05 ans de TF
05 1-    Arona DIA

2-    Mamadou SOW dit Mary

3-    Mouhamadou Bamba NDAO

Vol en réunion avec usage de véhicule c/tous

FUF dans un doc administratif

Acquitte Mamadou Sow du chef de vol en réunion avec usage de véhicule

Acquitte Ndao du chef de FUF

Disqualifie pour Arona DIA en vol avec usage de véhicule

Coupable pour Dia de ce chef

Le condamne à 07 ans

Complicité pour Ndao

04 ans de TF

06 Khady DIOP Infanticide Coupable

06 ans de TF

07 1-    Ablaye NIANG

2-    Abdou DIEYE

3-    Ndiaw THIAW

Trafic de chanvre indien Coupables

10 ans de TF

Amende 2.000.000 f

chacun

08 1-    Mamadou DIA dit Oumar

2-    Mbaye SOW dit Palto

3-    Serigne Moustapha DIOUF

4-    Amadou BA alias Ndougou

5-    Mamadou DIOP

6-    Arona FAYE

7-    Oumar BA dit Idel

8-    Mamadou SOW dit Mama

Association de malfaiteurs c/ tous

Vol en réunion commis la nuit avec escalade, port d’armes et usage de véhicule

Sur l’autorité de la chose jugée

La Cour sursoit à statuer jusqu’à la production de toutes les pièces de la procédure

09 Rokhaya Ndiaye GUEYE Infanticide Acquittement
10 Alioune FAYE Meurtre Disqualifie en CBV ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Coupable 03 ans fermes

11 1-    Ibou KONTE

2-    Demba SY

Contrebande, détention et trafic de chanvre indien Disqualifie en complicité

Coupable

08 ans fermes

Amende 45.000.000f

Destruction de la drogue

Ordonne la confiscation de la pirogue

12 Abdou Matar GUEYE Meurtre Coupable

07 ans de travaux forcés

 

 

 

 

13 1-    Faty GUEYE

2-    Faty MBAYE

Infanticide c/1ère , inhumation sans permis c/2ème Acquitte Faty GUEYE

Déclare coupable Faty Mbaye d’infraction aux lois sur les inhumations

La condamne à 04 mois ferme de prison et à 50.000 f d’amende

 

 

14 1-    Birame LEYE

2-    Maodo DIOP

3-    Ndiapaly NGOM

Détention et trafic de chanvre indien, détention d’arme sans autorisation administrative c/ 1er , détention et usage de chanvre indien c/2è et 3è Déclare nul et nul effet le procès verbal de 1ère comparution concernant Birame Lèye

Déclare en revanche régulière la procédure concernant les deux (02) autres en l’occurrence Maodo Diop et Ndiapaly Ngom

Les déclare coupables quant au fond d’usage de chanvre indien

Les condamne à deux (02) mois chacun

Destruction de la drogue

15 Aliou KA alias Ibrahima Meurtre Coupable

10 ans de travaux forcés

Ordonne la Confiscation du coupe coupe et bâton

 

 

16 1-    Abdou Lahat NGOM

2-    Samba KA

Détention et trafic de chanvre indien Coupable

10 ans de travaux forcés

Amende 10.000.000 f cfa

Dégradation droits civiques et civiles

Confiscation de la charrette et du cheval

Destruction de la drogue

17 Khadim SECK Assassinat Coupable

20 ans de travaux forcés

18 Serigne Saliou MBACKE Vol avec usage de violences ayant entraîné mort d’homme, coups et blessures volontaires Reçoit l’exception d’incompétence

Ordonne le sursis à statuer jusqu’à la production de l’authenticité de l’acte de naissance de l’accusé

Renvoie la procédure et les parties à la prochaine session

Rejette la demande de mise en LP